Apple visé par une enquête en France pour «obsolescence programmée»

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Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour « tromperie » et « obsolescence programmée », vendredi 5 janvier, indiquent l’Agence France-Presse et Reuters ce lundi. Le géant américain est accusé d’avoir volontairement ralenti certains anciens modèles d’iPhone en vue d’augmenter ses ventes.

Apple a-t-il volontairement ralenti certains modèles d’iPhone pour doper ses ventes ? La marque à la pomme a en tout cas récemment reconnu ralentir certains anciens modèles à travers son système de mise à jour. Non pas pour inciter ses clients à changer plus souvent de modèle, mais plutôt pour éviter d’endommager des appareils dont la batterie serait en fin de vie, assure le géant californien.

Pas de quoi convaincre l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) qui a déposé une plainte le 27 décembre, estimant que ce ralentissement volontaire de certains modèles vise avant tout à accélérer leur remplacement.

Ce lundi, la justice française lui a donc emboité le pas en ouvrant une enquête pour « obsolescence programmée » et « tromperie ». Pour Emile Meunier, avocat de l’association HOP joint par RFI, cette décision est un « succès », d’autant plus que l’enquête a été ouverte en moins de huit jours. Une preuve selon lui que les éléments apportés par l’association « étaient suffisamment convaincants et tangibles ».

L’enquête est désormais entre les mains de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRS). Une instance qui a des pouvoirs de police judiciaire en ce qui concerne les délits du code de la consommation, et « l’obsolescence programmée est un délit du code de la consommation », souligne Me Meunier.

Pour lui, cette enquête est en tout cas le signe que « la France bouge et de nombreux autres pays ont bougé ou vont bouger » et pourrait pousser Apple à revoir sa manière de construire ses appareils pour s’adapter à des consommateurs « qui ont envie de produits durables et réparables ».

(Avec agences)

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