Budget de l’Etat ivoirien: les amendes forfaitaires estimées à moins de 0,5% des recettes non fiscales (officiel)

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Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l’État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l’Inspecteur général du Trésor public et de la comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d’un atelier.

Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l’État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l’Inspecteur général du Trésor public et de la comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d’un atelier.

« Les ressources liées aux amendes forfaitaires n’atteignent pas 0,5% des recettes non fiscales sur les cinq dernières années », a dit M. Sanogo qui représentait le Directeur général du Trésor, lors d’une séance de sensibilisation des forces de l’ordre sur le recouvrement des amendes forfaitaires.

L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire qui frappe l’auteur d’une contravention. Elle est prononcée par l’agent verbaliseur (forces de l’ordre) et non par la justice comprend trois classes : la première classe (500 fcfa), la deuxième classe (1000 fcfa) et la troisième classe (2000).

M. Sanogo a invité tous les acteurs à un engagement dans la quête de l’amélioration du taux de recouvrement des amendes forfaitaires.

Dans une communication, le Trésorier général Abidjan-Sud, Mme Kouakou née Kouaho Afana Eugénie, a relevé le niveau de recouvrement des recettes non fiscales durant ces cinq dernières années. En 2012, 63,9 millions FCFA ont été recueillis, soit 0,6% des recettes non fiscales.

En 2013, il a été collecté 131,139 millions FCFA, soit 0,11% des recettes non fiscales, en 2014 (220,09 millions FCFA ; 0,31%), en 2015 (186 millions FCFA ; 0,12%) et en 2016 (203 millions FCFA ; 0,36%), a-t-elle ajouté.

Le nombre de véhicules en circulation en Côte d’Ivoire est passé de 32 632 en 2010 à 73 346 en 2016. Cependant au niveau des statistiques, les amendes forfaitaires stagnent alors que l’on constate de plus en plus d’indisciplines chez les automobilistes, a-t-elle fait observer.

Chaque année l’Etat de Côte d’Ivoire fixe des objectifs de recouvrement des amendes forfaitaires. En 2015, le montant était de l’ordre de 152 milliards FCFA soit 3,1% du budget ivoirien. En 2016, le montant a été fixé à 56,9% milliards FCFA (0,92% du budget de l’État) et en 2017, à un volume de 99,2 milliards de FCFA (1,52%).

Cet atelier qui a regroupé des dizaines d’officiers et sous-officiers de l’armée ivoirienne vise à réduire les déperditions en matière de recouvrement des amendes forfaitaires.

APA

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